FAQ

>> Qui sommes-nous?
>> Divers
>> Programme de gestion des dettes (PGD)

Qui sommes-nous?

Que faites-vous exactement? Comment pouvez-vous m’aider?
Nous prenons rendez-vous avec vous pour que vous rencontriez un de nos conseillers agréés, qui examinera votre situation financière, vous remettra un outil de planification budgétaire et vous fournira des renseignements et des recommandations pour vous aider à remédier aux difficultés auxquelles vous êtes confronté.

Faut-il payer pour obtenir vos services?
Il y des frais de 25 $ pour la séance de consultation initiale. Ces frais comprennent aussi les rendez-vous suivants et ce, dans une période de 90 jours. Si vous décidez de participer à un programme de gestion de dettes, des frais d’administration mensuels s’appliquent.

Comment pouvez-vous aidez les gens à régler leurs problèmes d’endettement? Prêtez-vous de l’argent?
Nous offrons un programme de gestion de dettes aux consommateurs éprouvant de la difficulté à effectuer leurs paiements mensuels et ayant besoin d’aide pour négocier des ententes visant la réduction du montant des versements et des taux d’intérêt. Nous prenons contact avec les créanciers au nom de nos clients et nous leur proposons un calendrier de paiements établi en fonction de la capacité de payer du client. On demande aux créanciers de suspendre les intérêts ou d’en diminuer le taux pendant la durée du programme. Une fois qu’une entente a été conclue avec chaque créancier, on leur demande de communiquer avec nous plutôt que d’entrer en contact avec le client s’ils ont des questions ou des inquiétudes et ce, jusqu’au paiement complet des dettes. Le prêt d’argent n’est pas un volet du programme. On demande au client d’effectuer un dépôt mensuel que nous répartissons ensuite entre les différents créanciers, pour le compte du client.

Quelles qualifications vos conseillers possèdent-ils? Qui leur décerne leur accréditation?
Nos conseillers participent à un programme de formation d’une durée de six à huit semaines au sein de notre organisation pour s’assurer qu’ils possèdent toutes les qualifications requises pour fournir les services que nous offrons. De plus, ils obtiennent divers certificats remis à l’issue de cours liés à nos services, notamment : Cours de qualification pour les conseillers en insolvabilité, et cours de l’Association for Financial Counselling, Planning and Education (association de la consultation, de la planification et de l’éducation financières). De plus, beaucoup de nos conseillers ont précédemment œuvré dans le domaine financier, ce qui ne peut qu’avoir approfondi leurs connaissances. Credit Counselling Services of Atlantic Canada, inc. est aussi membre du Conseil de crédit du Canada, en plus de posséder l’ensemble des licences et permis nécessaires.

Votre organisation fonctionne-t-elle en vertu des lois régissant la confidentialité des renseignements personnels?
Credit Counselling Services of Atlantic Canada respecte scrupuleusement la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, qui est fédérale. Nous assurons la confidentialité des renseignements que nos clients nous transmettent et nous ne divulguons aucun de ces renseignements sans en avoir préalablement obtenu le consentement exprès du client.

Êtes-vous membre du Bureau d’éthique commerciale?
Credit Counselling Services of Atlantic Canada, inc. est membre duBureau d’éthique commerciale des Maritimes et se conforme en tous points à son code d’éthique.

Haut de la page

Divers

Si je présente une demande de carte de crédit, est-ce que je donne la permission à la banque ou à l’entreprise offrant la carte de crédit de vérifier mes antécédents de crédit?
Oui. Chaque fois que vous demandez une carte de crédit, l’établissement offrant la carte en question vérifie vos antécédents en matière de crédit auprès d’une agence d’évaluation du crédit ou plus (on les appelle aussi bureaux de crédit). Au Canada, les deux principales agences d’évaluation du crédit sont Equifax et Trans Union.

Est-ce que le fait de payer mes factures de carte de crédit seulement quelques jours après la date limite a un effet sur ma cote de solvabilité?
Que vous payiez votre facture de carte de crédit quelques jours ou plusieurs semaines après la date limite, les retards peuvent toujours avoir un effet sur votre cote de solvabilité.

À partir de quel moment les intérêts commencent-ils à courir si j’utilise ma carte de crédit pour obtenir une avance en argent comptant?
Les banques et les émetteurs de cartes de crédit traitent les avances en argent comptant différemment des achats réglés par carte de crédit. En effet, si vous utilisez votre carte de crédit pour obtenir une avance en argent comptant, les intérêts courent du moment du retrait jusqu’à la date du remboursement intégral.

Haut de la page

Programme de gestion des dettes (PGD)

Suis-je admissible à vos services?
Nous offrons nos services à toute personne qui a besoin de conseils en matière de gestion de l'argent ainsi que de réduction ou d'élimination de dettes. Il n'y a aucune restriction quant à l'âge, au sexe, à la race, à la couleur, aux croyances ou au revenu. Toutefois, nos clients doivent avoir atteint l’âge de la majorité.

Est-ce que mes créanciers continueront à communiquer avec moi lorsque je participerai au programme de gestion de dettes?
Lorsque CCS aura communiqué avec les créanciers par écrit, ils communiqueront généralement avec nous pour obtenir des détails ou de l'information au sujet de votre dossier. Si vous continuez à recevoir des appels, référez-les à CCS.

Comment saurai-je que mes paiements sont bien portés à mes comptes?
Vous pouvez communiquer directement avec vos créanciers en tout temps afin d'obtenir la confirmation que les paiements sont portés à vos comptes. Vous aurez également accès à votre compte PGD en ligne, qui indique vos antécédents de paiement et vos soldes actuels. Si vous n’avez pas accès à Internet, un état de compte trimestriel vous sera envoyé par courrier si vous le souhaitez.

Les créanciers suspendront-ils les intérêts pendant que je participe au programme?
Le PGD est un programme volontaire soutenu par la majorité des institutions financières. Les réponses varient d’un créancier à l’autre, mais la plupart réduisent ou éliminent les intérêts ainsi que les frais de retard pour vous aider à rembourser vos dettes dans un délai raisonnable.

Quelle sera la durée de mon programme?
Lorsque vous travaillerez avec votre conseiller, celui-ci déterminera la durée approximative requise pour éliminer vos dettes. La durée exacte de votre programme dépend de nombreux facteurs, notamment :
- si votre créancier a suspendu ou réduit les intérêts;
- si tous les paiements sont effectués à temps;
- si des paiements supplémentaires sont portés à votre compte;
- chaque fois qu’un créancier est entièrement remboursé, les montants versés aux autres créanciers augmentent.

Puis-je porter des versements supplémentaires à mes comptes pendant que je participe au PGD?
Vous pouvez évidemment effectuer un paiement supplémentaire en tout temps pendant votre PGD. Vous pouvez verser un supplément chaque mois ou effectuer des paiements en sommes globales. Nous vous recommandons fortement de verser une somme supérieure au montant habituel chaque fois que vous le pouvez, car cela vous permettra d'éliminer vos dettes plus rapidement que prévu.

Y a-t-il des pénalités pour le versement de paiements en une somme globale? Est-ce que tous les paiements doivent être effectués par l'entremise de CCS?
Aucune pénalité n'est exigée lorsque vous versez une somme globale à votre compte ou si vous remboursez la totalité de votre dette avant la date prévue. Si vous effectuez tous vos paiements, le solde de chacun de vos comptes sera alors tenu à jour et, à la fin de votre programme, nous pourrons également informer les agences d'évaluation du crédit que vous avez terminé votre programme avec succès par l'entremise de notre organisme.

Faut-il payer pour participer au programme?
Oui, des frais mensuels sont associés au PGD. Nous nous efforçons de maintenir ces frais les plus bas possibles. Ils peuvent varier entre 5 $ et 50 $ par mois. Le montant est établi en fonction du nombre de créanciers du client et du montant qu’il doit à chacun d’eux. Les frais sont inclus dans votre dépôt mensuel total et ne sont pas prélevés dans l’argent destiné au remboursement des créanciers.

Je pensais que le service était gratuit.
Même si nous sommes un organisme à but non lucratif, nous engageons des dépenses. Les frais que nos clients doivent payer sont minimes compte tenu de nos dépenses. Nous ne recevons aucun financement du gouvernement et la majeure partie de notre financement provient de dons consentis par les créanciers avec lesquels nous faisons affaire.

Le programme est-il analogue à une faillite?
Nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour éviter la faillite de nos clients en leur proposant des solutions de rechange comme notre PGD. Étant donné que nous ne nous occupons pas de faillites, si le conseiller estime que la faillite est la meilleure solution pour vous, il se peut qu’il vous dirige vers un syndic de faillite.

Ma participation au programme a-t-elle un effet sur ma cote de solvabilité?
Le fait de rencontrer un conseiller et de lui demander d’évaluer votre situation financière n’a aucun effet sur votre cote de solvabilité. Il s’agit d’un rendez-vous confidentiel et personne n’en est avisé, sauf si vous choisissez d’en faire part à quelqu’un. Le PGD pourrait avoir un effet sur votre cote de solvabilité; toutefois, cela dépend de votre cote actuelle. Le PGD peut faire apparaître la mention R7 à votre dossier. Cette mention signifie que vous effectuez des versements réguliers dans le cadre d’une consolidation de dettes ou d’un programme similaire, comme celui que nous offrons. À terme, ce sont les créanciers qui déterminent les mentions transmises aux agences d’évaluation du crédit.

En quoi le programme diffère-t-il de la faillite?
Nous offrons un point de vue impartial et tous les conseils que nous vous donnons sont uniquement motivés par le désir sincère d’améliorer votre situation financière. Que vous choisissiez de déclare faillite ou non, la décision vous appartient. Notre PGD est offert à quiconque peut en tirer profit et il permet aux participants de rembourser leurs dettes en effectuant des paiements d’un montant raisonnable. De plus, le PGD est moins dommageable pour la cote de solvabilité qu’une faillite et il permet de rétablir sa cote de solvabilité relativement facilement après le remboursement de toutes les dettes.

En quoi votre programme diffère-t-il d’une proposition de consommateur?
Une proposition de consommateur aux créanciers est une procédure juridiquement contraignante passant par l’administration de vos avoirs par un syndic de faillite, pour le compte d’un tribunal. Vos créanciers et vous devez respecter les modalités de paiements dont vous avez convenu par l’intermédiaire du syndic. Pour pouvoir passer par la proposition de consommateur, votre situation financière doit vous permettre de respecter les modalités de paiement ou vous devez être en mesure de fournir une garantie offerte par un tiers ou une autre garantie.

Ma maison et ma voiture seront-elles saisies? Perdrai-je mes cartes de crédit?
Le PGD exclut les dettes garanties comme les prêts automobiles et les hypothèques. Le client continue d’être responsable d’effectuer les paiements prévus pour ces dettes pendant sa participation à notre programme. Vous ne courez aucun risque de voir votre maison ou votre voiture saisie si vous effectuez ces paiements à temps. Toutefois, nous exigeons que vous vous défassiez de toutes vos cartes de crédit et que vous n’obteniez pas d’autre crédit, quelle que soit sa nature, pendant la durée du programme. L’objectif est que vous ne contractiez pas de nouvelles dettes pendant votre participation au programme pour faire en sorte qu’à l’issue du programme, vous soyez complètement libéré de vos dettes, exception faite de votre hypothèque et de votre prêt automobile.

Puis-je au moins conserver une carte de crédit pour les situations d’urgence?
Les créanciers n’accepteront de négocier ou de considérer des ententes visant des paiements inférieurs à ceux prévus initialement que si toutes les dettes garanties, y compris les cartes de crédit, les découverts, les marges de crédit et les prêts sur salaire, sont divulguées et comprises dans le programme. De nombreuses institutions financières offrent des cartes de crédit prépayées aux personnes qui ont besoin d’une carte de crédit dans le cadre de leur emploi ou pour les besoins de leurs activités commerciales.

Mon employeur saura-t-il que je participe à un PGD?
Non. Nous possédons des politiques en matière de confidentialité très rigoureuses et nous ne divulguerons vos renseignements personnels à personne d’autre qu’aux créanciers avec qui vous nous avez autorisés à prendre contact en votre nom.

Haut de la page